Conditions d’utilisation

En vigueur pour l’année 2026 sur le site ecosmartway.pro

1. Informations générales

Le site ecosmartway (ecosmartway.pro) est édité par École polytechnique fédérale de Lausanne.

Adresse : École polytechnique fédérale de Lausanne
Station 1
CH-1015 Lausanne
Suisse

Téléphone : +41761322753
ID entreprise : CHE-293.703.044

Pour toute demande, merci d’utiliser le formulaire disponible ici.

2. Portée des services

Nous proposons des solutions d’habitat intelligentes et éco-responsables alimentées par intelligence artificielle, comprenant :

3. Politique de remboursement

3.1 Services

Les prestations de conseil et d’audit peuvent être annulées sans frais jusqu’à 7 jours avant la date prévue. En cas d’annulation dans ce délai, un remboursement intégral sera émis sur le moyen de paiement initial sous 10 jours ouvrés. Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date, la prestation n’est pas éligible à un remboursement en raison de la préparation du dossier personnalisé. Il est toutefois possible de reporter la prestation à une nouvelle date, sous réserve de notre disponibilité.

3.2 Infoproduits

Après la première connexion au contenu, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour demander un remboursement complet. La demande doit être adressée via notre formulaire. Une fois validée, la somme sera créditée sur le moyen de paiement employé lors de l’achat sous 7 à 10 jours ouvrés. Il est possible, sur demande, de transférer l’accès à un autre infoproduit de valeur équivalente.

3.3 Produits physiques

Le client bénéficie d’un droit de rétraction de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Le retour doit être effectué dans son état d’origine, accompagné de tous les accessoires et emballages. Le remboursement, déduction faite des frais de renvoi, sera traité sous 14 jours après réception du colis. En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais de retour sont pris en charge par nos soins et le remboursement intégral, y compris les frais d’expédition initiaux, sera émis sous 10 jours ouvrés.

4. Responsabilité et limitation

Nos solutions sont fournies "en l’état". ecosmartway ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de nos services ou produits.

5. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via le site ou par courriel.